Conditions Générales de Vente (CGV)
La Casse aux Trésors
Date de mise à jour : lundi 6 janvier 2025
1. Présentation de l’entreprise
La Casse aux Trésors
Représentée par : Mélanie Sergent
Adresse : 77 rue de Lyon, 13015 Marseille, France
Email : contact@lacasseauxtresors.fr
SIRET : 90896942100019
Site web : https://lacasseauxtresors.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre La Casse aux Trésors et ses clients pour les produits proposés sur le site internet, lors d’événements ou via toute autre plateforme en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations uniques issues du surcyclage et de matériaux récupérés. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée incluant ses spécificités, dimensions, matériaux et instructions d’entretien.
4. Commandes
- Les commandes sont passées via le site internet ou lors d’événements physiques.
- Toute commande est définitive une fois le paiement confirmé.
- En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.
5. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du lieu de livraison et du poids des articles.
- La Casse aux Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés dans un délai de [5] jours ouvrés après confirmation de commande, sauf mention spécifique sur la fiche produit.
- Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certaines zones internationales.
- Frais de livraison : Offerts pour Marseille, précisés pour les autres zones.
- En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.
7. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et effectués via [indiquer les moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
- Toute commande non payée dans un délai de [48 heures] sera annulée.
8. Rétractation et Retours
- Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
- Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet, dans un emballage permettant leur transport.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Remboursements : Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
La Casse aux Trésors respecte les garanties légales :
- Garantie légale de conformité : Les produits livrés doivent être conformes à la description et exempts de défauts.
- Garantie contre les vices cachés : Les produits doivent être exempts de défauts rendant leur usage impropre.
10. Responsabilité
- La Casse aux Trésors n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
- La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
12. Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de La Casse aux Trésors.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information : Email : contact@lacasseauxtresors.fr
Adresse : 77 rue de Lyon, 13015 Marseille, France
Ces CGV sont valables à compter de leur date de mise à jour.